Legalite d'activite d'affilie en France?

[gavacho]

Salut,

je suis un petit nouveau ici et avant de me lance dans l'affiliation je voudrais avoir vos experiences / savoir en terme de legalite en France, en prenant en compte que le marche vise est la France.

Peut-on rester simple particulier en France, vaut-il mieux creer une societe a l'etranger, en etant francais resident a l'etranger cela pose-t-il probleme?

[mickaelsxm]

Bonjour,

Très bonne question, si quelqu'un a cette information, cela serait formidable.

[jackten]

Tant que la Française des Jeux a le monopole sur le "gambling", c'est illégal. Le CEO d'une des compagnies de pari sportif s'est fait arrêté à l'aéroport il y a quelques mois.

[gavacho]

Ca bouge un peu au niveau de la legalite pour les operateurs effectivement, mais quid au niveau des affilies?
Les operateurs proposant des versions en francais ne sont pas d'une grande aide a ce sujet...

[jackten]

C'est la même chose pour les affiliés car il est interdit de faire la promotion du gambling, puisque c'est illégal. Mais bon, on sait tous que ça n'empêche pas les gens de le faire.

[mickaelsxm]

En fait, c'est un grand flou juridique.
Point de vu de déclarer ses revenus, il ne faut pas le faire pour le moment. C'est comme si un trafiquant de drogue déclaré ses revenus !!!!!
Il faudra attendre longtemps avant d'avoir un statut d'Affilié je pense!

[Sebastien]

Salut tout le monde. Moi je travaille aux etats-unis. Donc vous n'allez pas declarer vos gains ?

Vous allez faire de la pub sur des sites en anglais?

Combien d'entre vous prennent le risque de ne pas declarer vos gains.

[jackten]

J'habites au Québec.. ma compagnie déclare des revenus de "publicité". Pas nécessaire de spécifier quel type de publicité.

Le fait que ce soit illégal de faire de la publicité est très chiant. Le seul moyen que je connais est de faire un site légitime, faire de la publicité, et que ce site ait un lien vers le site d'affiliation.. :/ Si quelqu'un d'autre sait comment faire de la publicité légale (hors internet), qu'il se lève.

[Sebastien]

Tu penses que le risque est grand de creer un site de bonus avec des bannieres pour les plus grandes poker rooms depuis la France, si c'est q'une source de revenue secondaire? Pour les taxes, on peut les declarer sans preciser l'activite d'affiliation non?

[sebasdess]

Originally Posted by mickaelsxm

En fait, c'est un grand flou juridique.
Point de vu de déclarer ses revenus, il ne faut pas le faire pour le moment. C'est comme si un trafiquant de drogue déclaré ses revenus !!!!!
Il faudra attendre longtemps avant d'avoir un statut d'Affilié je pense!

Étant de citoyenneté canadienne, je connais peu les lois francaise.
Mais la situation en France bouge relativement rapidement. On voit déjà quelques changements à ce niveau.

Concernant la déclaration pour les revenus, il est faux de dire qu'il ne faut pas déclarer quoique ce soit. Tu peux facilement déclarer des revenus de publicités.

Et il est facile de se mettre à l'abri de la loi francaise grâce à l'Union Européenne en créant une société ailleurs et en ayant quelque chose de 100% légal. Mais bon, faut vouloir investir les quelques milliers pour le faire!